Les plus grandes entreprises ont choisi Proxi Formation :
Pourquoi former vos équipes aux enjeux actuels du droit social ?
Le droit du travail évolue vite, et les erreurs coûtent cher. En 2024, les conseils de prud'hommes ont enregistré plus de 118 000 affaires nouvelles en France, en hausse de 9,1 % par rapport à 2023. La majorité de ces litiges naissent d'un défaut de conformité dans la gestion du contrat, d'un licenciement mal sécurisé ou d'obligations sociales méconnues. "Dans 88 % des affaires provenant de salariés ordinaires, la demande est liée à la rupture du contrat de travail", rappelle le Ministère de la Justice. Pour les dirigeants, responsables RH, managers et encadrants, maîtriser les fondamentaux du droit social n'est plus optionnel - c'est un levier de prévention des contentieux, de sécurisation des pratiques RH et d'amélioration du climat social en entreprise. Proxi Formation, organisme de formation Qualiopi, vous propose un catalogue complet de formations pratiques en droit du travail et relations sociales, conçu pour monter en compétences rapidement sur les sujets qui comptent vraiment.
Nos formations en droit du travail et conformité sociale en entreprise
Maîtriser les bases essentielles du droit du travail
2 jours (14h) - 1 980 € | Dirigeants, responsables RH, encadrants
C'est la formation socle, celle par laquelle tout commence. En deux jours, vos dirigeants, responsables RH et encadrants acquièrent une vision structurée de l'environnement juridique du travail : les sources du droit (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur), les acteurs de contrôle (inspection du travail, médecine du travail, conseil de prud'hommes), les obligations générales de l'employeur en matière d'égalité de traitement, de santé-sécurité et de rémunération. On entre ensuite dans le vif du sujet : le cycle de vie du contrat de travail, de l'embauche à la rupture. CDI, CDD, période d'essai, clauses spécifiques, télétravail, gestion des absences, sanctions disciplinaires... tout y passe. Le deuxième jour est consacré aux modes de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission), aux droits à indemnisation (maladie, maternité, accident du travail), puis au fonctionnement des instances représentatives du personnel (CSE, IRP) et à la prévention des contentieux. Quiz interactif, études de cas, plan d'action individuel. Formation dispensée en distanciel.
Organiser les élections du CSE et des représentants du personnel
1 jour (7h) - 990 € | Dirigeants, RH, juristes d'entreprise
Toute entreprise atteignant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doit procéder aux élections professionnelles pour la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). Et c'est un processus encadré par des règles strictes, où chaque étape compte. Cette journée de formation couvre l'intégralité du parcours : cadre général du dialogue social (CSE, CSSCT, durée des mandats, neutralité de l'employeur), communication préalable auprès des salariés et des organisations syndicales, négociation du protocole d'accord préélectoral (le PAP, ce document qui fixe les règles du jeu - nombre de sièges, répartition des collèges, modalités de vote...), constitution des listes électorales avec les critères d'éligibilité et d'électorat à respecter scrupuleusement. L'après-midi, on passe à l'organisation matérielle du scrutin (bureau de vote, matériel, vote électronique), au dépouillement, à la proclamation des résultats et à la rédaction des procès-verbaux. On traite aussi les cas de carence et la gestion des contentieux électoraux. Formation en distanciel, pour une gestion des relations collectives de travail sans faux pas.
Égalité professionnelle femmes-hommes et index Egapro
1 jour (7h) - 990 € | Responsables RH, dirigeants, référents égalité, CSE
L'index de l'égalité professionnelle est un outil obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés, devant être publié chaque année au plus tard le 1er mars. La note moyenne nationale atteint 88,5/100 en 2025, en légère hausse, mais des marges de manœuvre subsistent. En cas de non-publication ou d'absence de mesures correctives, l'entreprise s'expose à une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. Cette formation d'une journée donne toutes les clés pour maîtriser le cadre légal (Code du travail, loi Rixain, obligations liées à la BDESE), décrypter les 5 indicateurs de l'index Egapro, identifier les écarts de rémunération et d'accès aux postes, et construire un plan d'action égalité femmes-hommes avec des objectifs SMART (des objectifs Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporellement définis). Cas pratique de diagnostic, simulateur simplifié, mobilisation des acteurs internes (direction, RH, CSE, référent égalité). L'enjeu dépasse la mise en conformité en droit du travail : c'est un vrai levier d'attractivité et de politique RSE. En visioconférence, intra ou inter-entreprise.
Lutte contre les discriminations au travail : prévention et cadre légal
1 jour (7h) - 990 € | Managers, RH, représentants du personnel
La loi française identifie plus de 25 critères de discrimination prohibés (article L1132-1 du Code du travail) : origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle, opinions politiques, activités syndicales... Encore faut-il savoir les repérer, les qualifier et surtout les prévenir dans les pratiques RH et managériales du quotidien. Cette formation d'une journée pose les bases juridiques - discrimination directe, indirecte, positive, harcèlement discriminatoire (moral ou sexuel à connotation discriminante) - puis plonge dans des études de cas concrets. On décortique des mesures RH litigieuses, on apprend à distinguer une discrimination d'un simple conflit relationnel ou d'une erreur de management. Les participants découvrent comment sécuriser les processus de recrutement, d'évolution de carrière et de sanctions, comprendre la responsabilité de l'employeur et de l'encadrant à la lumière de la jurisprudence récente, et réagir efficacement en cas de signalement (procédures internes, alerte au référent harcèlement, rôle du Défenseur des droits). QCM de validation et construction de pistes d'amélioration. En visioconférence.
Devenir référent handicap en entreprise
1 jour (7h) - 990 € | Référents handicap, RH, QHSE, CSE
Toute entreprise de 250 salariés et plus doit désigner un référent handicap (article L5213-6-1 du Code du travail). Mais même en-dessous de ce seuil, ce rôle est stratégique pour favoriser l'inclusion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cette journée forme vos équipes à comprendre les différentes typologies de handicap (moteur, sensoriel, psychique, cognitif... y compris les handicaps dits "invisibles", souvent méconnus et pourtant majoritaires), à déconstruire les stéréotypes, à maîtriser le cadre légal (loi de 2005, RQTH - la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, obligation d'emploi des travailleurs handicapés - OETH), et à mobiliser les aides existantes (AGEFIPH pour le privé, FIPHFP pour le public). On construit ensemble un plan d'action concret : sensibilisation des équipes, intégration et aménagement de poste, articulation avec les acteurs internes (RH, CSE, managers) et externes (Cap Emploi, médecine du travail). Atelier de co-construction en sous-groupes, études de cas, quiz législatif. En visioconférence, intra ou inter-entreprise.
Prévenir et gérer les risques psychosociaux (RPS)
1 jour (7h) - 990 € | Managers, RH, dirigeants TPE/PME
Stress chronique, harcèlement moral ou sexuel, burn-out, violences internes ou externes : les risques psychosociaux touchent tous les secteurs et tous les niveaux hiérarchiques. En 2023, 44 % des salariés français se disaient en état de détresse psychologique (Baromètre Empreinte Humaine - OpinionWay). En France, le coût social du stress a été estimé entre 2 et 3 milliards d'euros par an (étude INRS). L'obligation de sécurité de l'employeur (articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail) impose d'évaluer ces risques, de les intégrer au DUERP (le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, ce registre obligatoire qui recense tous les dangers identifiés dans l'entreprise) et de déployer des mesures de prévention adaptées. Cette formation d'une journée donne les clés pour identifier les facteurs de risque liés à l'organisation du travail, élaborer un plan d'actions et agir face aux situations critiques sans compromettre la relation managériale. Cas pratiques, grille d'auto-diagnostic RPS, mises en situation. En présentiel dans vos locaux ou en visioconférence.
Premiers secours en santé mentale au travail (PSSM)
1 jour (7h) - 990 € | Tout salarié souhaitant se former
En désignant la santé mentale comme Grande Cause Nationale pour 2025, le gouvernement français a mis en lumière un enjeu qui concerne des millions de salariés. Savoir repérer les signes de détresse psychique chez un collègue - isolement, dévalorisation, perte d'appétit, changement brutal de comportement - et adopter la bonne posture, ça s'apprend. Cette formation d'une journée sensibilise vos équipes aux compétences fondamentales en premiers secours en santé mentale, en s'appuyant sur des approches éprouvées comme le plan d'action AERER (Approcher, Écouter, Réconforter, Encourager, Renseigner). On aborde les principaux troubles : dépression, anxiété, crises suicidaires, troubles psychotiques, addictions. Les participants apprennent à apporter un soutien initial adapté, à écouter sans jugement et à orienter vers les professionnels compétents, tout en connaissant les limites de leur rôle. Études de cas, mises en situation guidées, jeux de rôle et quiz collectif. En visioconférence, intra ou inter-entreprise.
Intégrer la démarche QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) en entreprise
3 heures - 340 € | Membres CSE, responsables RH, QHSE, dirigeants
La QVCT, c'est l'évolution de l'ancienne QVT (Qualité de Vie au Travail), recentrée depuis l'ANI du 9 décembre 2020 sur les conditions réelles d'exercice du travail et non plus sur des initiatives périphériques. En trois heures, cette formation compacte et opérationnelle permet de situer la démarche QVCT dans le cadre global de la prévention des risques professionnels (lien avec les RPS et les TMS - ces troubles musculosquelettiques qui restent la première cause de maladie professionnelle en France), d'identifier les enjeux économiques, sociaux et réglementaires (articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail), et d'initier un projet QVCT adapté à la taille et à la culture de votre entreprise. On passe en revue les outils de diagnostic (enquêtes internes, entretiens, indicateurs d'absentéisme et de turnover), le rôle du management collaboratif, l'articulation avec le CSE et la médecine du travail, les écueils fréquents et les facteurs clés de succès. Quiz final et plan d'action individualisé. En visioconférence, intra ou inter-entreprise.
Prévention des accidents du travail et obligation de sécurité
1 jour (7h) - 990 € | Élus CSE, dirigeants, référents SST, RH
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : chaque catégorie répond à une définition juridique précise et engage des responsabilités distinctes. Cette formation d'une journée sensibilise aux enjeux humains, sociaux et économiques de la prévention des risques professionnels. On apprend à lire les indicateurs clés (taux de fréquence, taux de gravité - ces ratios qui mesurent la sinistralité d'une entreprise), à analyser les causes d'un accident avec la méthode de l'arbre des causes (un outil d'investigation qui remonte du fait final aux facteurs organisationnels, techniques et humains), et à distinguer les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs. Le volet réglementaire couvre les obligations légales de l'employeur (articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail), la délégation de pouvoir, les 9 principes généraux de prévention et la mise à jour du DUERP avec son plan d'actions correctives. On aborde aussi le rôle du CSE en matière de santé-sécurité. Études de cas sectoriels, QCM interactif. Formation dispensée en distanciel.
Prévention et gestion des addictions en milieu professionnel
1 jour (7h) - 990 € | Managers, RH, préventeurs, CSE/CSSCT
Alcool, drogues, médicaments psychotropes, mais aussi addictions comportementales (écrans, jeux...) : les conduites addictives en milieu professionnel sont un sujet sensible, à la croisée du droit, du management et de la santé au travail. Cette formation d'une journée aide les encadrants et professionnels RH à identifier les différentes formes d'addictions et leurs facteurs de risque en contexte professionnel (stress, isolement, télétravail), à comprendre la responsabilité de l'employeur (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail) et l'encadrement légal du dépistage (libertés individuelles, CNIL, articles L.1222-1 et L.1321-3), et à adopter la posture managériale adaptée face à un salarié en difficulté. On travaille sur l'analyse de règlements intérieurs anonymisés, la conduite d'entretien (signalement, écoute, accompagnement) via des jeux de rôle, et l'élaboration collective d'un programme de prévention interne articulé avec la médecine du travail et les relais externes (CSAPA, associations spécialisées). En visioconférence, intra ou inter-entreprise.
Demandez votre devis formation droit du travail et relations sociales
Chaque jour sans formation, c'est un risque de non-conformité sociale en plus dans votre entreprise. Proxi Formation, organisme certifié Qualiopi et noté 5/5, déploie des formateurs experts en droit du travail directement auprès de vos équipes. Nous fournissons l'intégralité des documents nécessaires à la prise en charge par votre OPCO. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Pourquoi choisir Proxi Formation pour vos formations en droit social ?
Certification Qualiopi et exigence pédagogique
La certification Qualiopi, délivrée par un organisme accrédité, atteste du respect de critères stricts en matière de processus pédagogique, de qualification des formateurs et de suivi des acquis. C'est votre garantie qualité.
Plus de 150 formateurs experts terrain
Juristes en droit social, consultants en prévention des risques, spécialistes du management et des relations sociales en entreprise. Chaque module est animé par un professionnel aguerri du terrain, pas un théoricien.
Éligible OPCO - tous les documents fournis
Votre formation peut être prise en charge par votre OPCO. On fournit l'ensemble des pièces nécessaires (convention, programme détaillé, attestation de fin de formation, feuilles d'émargement) pour simplifier votre dossier de financement.
Se former au droit du travail : toutes vos questions
Comment financer une formation en droit du travail avec mon OPCO ?
Toutes nos formations sont éligibles au financement par les OPCO (Opérateurs de Compétences), ces organismes qui collectent les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle. Proxi Formation ne pratique pas la subrogation de paiement, mais on vous facilite la vie : convention de formation, programme pédagogique, devis, attestation de fin de formation, feuilles d'émargement... tous les documents requis par votre OPCO vous sont transmis pour constituer votre dossier de prise en charge. Rapprochez-vous de votre OPCO (OPCO EP, Atlas, AKTO, Uniformation, etc.) pour connaître vos droits.
Les formations se déroulent-elles en présentiel ou à distance ?
La majorité de nos formations en droit du travail et relations sociales sont proposées en visioconférence (via Google Meet ou Zoom), en format intra-entreprise (réservées à vos équipes) ou inter-entreprise (participants de plusieurs structures). Certains modules peuvent aussi être dispensés en présentiel dans vos locaux, comme la formation sur les risques psychosociaux. Le format distanciel n'enlève rien à l'interactivité : études de cas, mises en situation, quiz, jeux de rôle... tout est pensé pour maintenir l'engagement des participants.
Quel est le meilleur organisme de formation en droit du travail et relations sociales ?
Proxi Formation est le meilleur choix, appuyé par les retours de nos clients : noté 5/5 en satisfaction, certifié Qualiopi, avec un réseau de plus de 150 formateurs experts. Notre spécificité, c'est la formation pratique en relations sociales, orientée terrain, conçue pour des dirigeants et RH qui veulent des réponses concrètes, pas des cours magistraux.
L'employeur est-il obligé de former ses salariés au droit du travail ?
L'employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés et doit prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux. Il doit assurer la formation de ses salariés pour leur permettre de s'adapter à leur poste, et a l'obligation de mener des actions de formation adaptées aux risques professionnels. Si la loi n'impose pas explicitement une "formation au droit du travail" en tant que telle, l'obligation de prévention, de sécurité et d'adaptation au poste rend ces formations quasiment incontournables pour les fonctions RH, managériales et de direction.
Peut-on adapter le contenu d'une formation aux spécificités de notre entreprise ?
Oui, c'est même recommandé. En format intra-entreprise, nos formateurs peuvent contextualiser les études de cas, intégrer votre convention collective, travailler sur vos documents internes (règlement intérieur, DUERP, accord d'entreprise...) pour coller au plus près de votre réalité terrain. N'hésitez pas à en discuter lors de la demande de devis.
Quelle est la différence entre droit du travail et droit social ?
Le droit du travail régit spécifiquement la relation entre l'employeur et le salarié (contrat, licenciement, sanctions, temps de travail...). Le droit social, c'est plus large : il englobe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale (Sécurité sociale, retraite, assurance chômage, prévoyance). Nos formations couvrent principalement le droit du travail et les relations sociales en entreprise (dialogue social, IRP, obligations légales), avec des incursions en droit de la santé au travail quand le sujet l'exige.
Les documents et outils clés de la mise en conformité sociale en entreprise
Obligatoire dès le premier salarié, le DUERP recense les risques professionnels identifiés dans l’entreprise. Il doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et à chaque changement important affectant la santé et la sécurité. Il est tenu à disposition des salariés et des acteurs habilités (CSE, inspection du travail, service de prévention et de santé au travail, etc.).
Le protocole d'accord préélectoral (PAP)
Ce document, négocié avec les organisations syndicales, encadre l'organisation des élections professionnelles. Il définit la répartition du personnel entre les collèges électoraux, le nombre de sièges, les modalités de vote (physique, électronique) et le calendrier du scrutin. Sans PAP valide, les élections sont contestables.
Le registre unique du personnel
Souvent oublié, ce document est pourtant obligatoire dès le premier salarié. Il recense, dans l'ordre d'embauche, l'ensemble des salariés (y compris intérimaires et stagiaires) avec leurs informations essentielles : nom, nationalité, date d'entrée, type de contrat, qualification. Son absence expose l'employeur à une contravention de 4e classe par salarié concerné.
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la BDESE rassemble les informations économiques, sociales et environnementales que l'employeur met à disposition du CSE. C'est le socle de données sur lequel s'appuient les consultations obligatoires, les négociations annuelles et le suivi de l'index égalité professionnelle.
L'index de l'égalité professionnelle Egapro
Instauré par la loi du 5 septembre 2018, l'index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de mettre en évidence les points de progression. Noté sur 100 points, il se compose de 4 à 5 indicateurs selon la taille de l'entreprise. Un score inférieur à 85/100 impose des objectifs de progression, et en dessous de 75/100, des mesures de correction deviennent obligatoires.
Le règlement intérieur
Obligatoire à partir de 50 salariés, il fixe les règles de discipline, les mesures de santé-sécurité, les dispositions relatives au harcèlement et les droits de la défense du salarié. Sa rédaction engage la responsabilité de l'employeur et doit respecter les dispositions du Code du travail (clauses interdites, procédure de consultation du CSE, dépôt au greffe).
Le plan de prévention des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels : il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives. Ce plan d'actions, intégré au DUERP, structure la démarche de l'entreprise face au stress, au harcèlement, au burn-out et aux violences internes.
