Pourquoi choisir cette formation?
Un référent élu du personnel sera désigné dans les comités sociaux et économiques CSE de toutes les entreprises qui possèdent un CSE
De plus, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer un second référent sur le sujet afin de réaliser des actions de sensibilisation et de formation et de mettre en œuvre des procédures internes de signalement et de traiter des situations de harcèlement sexuel
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La formation traite également du harcèlement moral
Que contient cette formation?
Il s’agit de la formation obligatoire destinée à tous les élus désignés référents harcèlement et agissement sexiste au CSE, Comité Social et Economique, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
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Obligation pour le CSE à partir de 11 salariés
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Obligations pour les entreprises de 250 salariés et plus
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La notion de harcèlement sexuel
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Qu’est-ce que le harcèlement
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Que dit le code du travail, le code pénal
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Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
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Évaluer les conséquences du harcèlement sexuel ou des agissements sexistes sur les victimes
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Les missions du référent harcèlement sexuel : les missions préventives les missions curatives
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Les techniques d'audition et d'enquête mener un entretien avec une victime un témoin ou une personne mise en cause
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Communiquer avec l'employeur
Formation harcèlement moral
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Notion de harcèlement moral
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Comment réagir face au harcèlement moral
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La prévention du harcèlement moral
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Les risques psychosociaux
Nouveaux textes de la loi du 2 août 2021
Ceci est une liste non exhaustive des sujets qui seront abordés pendants la formation.
Les Formateurs PROXI FORMATION sont qualifiés, enregistrés à la DREETS (Anciennement DIRECCTE)
L’objectif du formateur est de créer une réelle dynamique et une relation constructive entre l’employeur et les élus dans l’intérêt de l’ensemble des salariés.
Proxi Formation s’engage à répondre à toutes questions avant, pendant mais également après la formation, sans limitation de durée.
À ce jour, cette formation réalise un score de 9.7/10 en qualité
À qui s'adresse cette formation référent harcèlement?
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Aux membres élus du CSE, titulaires ou suppléants
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Aux futurs Référents Harcèlement moral, Sexuel et agissements sexistes
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Membres de la CSSCT : Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail
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Référent sécurité de l’entreprise
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L’infirmier(e) de l’entreprise
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La direction, dirigeants, RH, RRH…….
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Responsables de direction
Cette formation est-elle obligatoire?
OUI. Cette formation est obligatoire dès la création d’un CSE ou lors d’un renouvellement de mandat
Quelle que soit la taille de l’entreprise, elle est destinée aux titulaires du CSE comme aux suppléants.
Votre organisme formateur est-il habilité?
Proxi Formation est le site national de Prévent’Est Formation
Ce dernier est habilité au niveau national sur l’arrêté préfectoral 2020/138
Comment se déroule la formation?
Les modalités de réalisation vous sont personnalisées. :
En Intramuros : sur site, un formateur vient dans vos locaux animer la formation
En Extramuros : Proxi Formation organise la formation à l’extérieur de vos locaux
En visioconférence : Proxi Formation vous invite à se retrouver sur la plateforme ZOOM
Quelle est sa durée?
L'article L 2315- 18 du code du travail prévoit que la formation à dispenser doit répondre aux exigences réglementaires prévues pour la formation définis pour les élus en matière de santé sécurité et condition de travail.
La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du ou des référents.
Nous pouvons imaginer que cette formation se réalise sur une journée.
Coût et prise en charge
Le tarif de la formation vous est adressé gratuitement sur simple demande.
Le montant va être différent en fonction du nombre d’apprenants, du mode de déroulement, (Intra EXTRA ou visioconférence).
Une prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise est possible, surtout pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi du 2 août 2021).
A défaut d’une prise en charge par votre OPCO la participation revient à l’employeur.
À titre d’exemple pour 4 apprenants en INTRA, dans les locaux de l’entreprise, il faut compter 250 euros par apprenants et par jour.
Comment demander cette formation ?
Cette démarche peut être formulée directement par le ou les élus auprès de leur employeur.
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Il suffit pour cela de préciser :
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La date et la durée
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Le prix de la formation (devis)
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Le nom de l’organisme
Ensuite, que va-t-il se passer ?
A réception du devis signé, Proxi Formation, Prévent’Est vont :
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Adresser un lien au CSE ou à l’employeur pour enregistrer les apprenants
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Envoyer la convention de formation (pour signature)
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Adresser une convocation aux participants
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Attribuer un lien d’accès à une plateforme (différents documents et outils utiles au CSE)
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Envoyer un questionnaire de pré évaluation (afin de déterminer au mieux la formation qui répondra aux attentes des stagiaires)
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Procéder à la réalisation de la formation
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Envoyer une attestation d’assiduité
Et après ?
Proxi Formation reste à disposition des apprenants ou de l’employeur pour répondre à toute question, et ce sans limite de durée, sur simple courriel.
Proxi Formation adressera le rapport qualité de la formation à l’employeur
À ce jour, cette formation réalise un score de 9.7/10 en qualité
D’autres formations sont-elles nécessaires ou obligatoires ?
Oui comme la formation en matière de santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
(Sans distinction d’effectif)
La formation en matière de gestion du CSE, formation économique est une formation complémentaire, indispensable dans les entreprises de plus de 50 salariés.
A titre d’exemple, dans l’objectif d’avoir un CSE performant, actif et innovant :
Pour une entreprise de plus de 50 salariés, premier mandat :
•2 journées en Formation Économique (droit du travail, missions, droits et devoirs du CSE)
• 5 jours de formation en matière de SSCT
• 1 journée pour le, la ou les référents harcèlement
Pour une entreprise de moins de 50 salariés :
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1 journée pour la formation du référent en matière de harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
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5 jours de formation en matière de santé sécurité conditions de travail SSCT s'il s'agit du premier mandat
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3 jours s'il s'agit d'un renouvellement de mandat (loi du 2 août 2021)
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