formation ssct

La formation SSCT

Formation en Santé Sécurité et Conditions de Travail certifiée Qualiopi

Que contient cette formation?

 

La formation SSCT est une formation obligatoire destinée à tous les élus du CSE, Comité Social et Economique, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

L’objectif est d’acquérir des compétences en matière, de Santé, Sécurité et Conditions de travail.

  • Prévenir les accidents de travail

  • Connaitre différentes méthodes d’analyses des risques professionnels

  • Améliorer les conditions de travail

  • Améliorer la qualité de vie au travail

  • Apprendre à mettre à jour le document unique DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Pressionnels)

  • Etudier des postes de travail, identifier les risques

  • Etudier les accidents de travail, les prévenir (arbre des causes)

  • Prévenir les RPS, Risques Psycho-Sociaux

  • Être force de proposition dans toutes situations pour améliorer la qualité de vie au travail

  • Connaitre les différents acteurs en matière de prévention

  • Le droit d’alerte, droit de retrait

  • Délit d’entrave

  • La médecine du travail

  • Construire un ordre du jour efficace

  • Utiliser différentes méthodes de comptes-rendus

  • Consulter les documents officiels

  • Veiller à l’application en matière de règlementation

  • Rencontrer le personnel

  • Etudier les projets

  • Comprendre l’information, la consultation du CSE

  • Identifier les actions à mener

  • Etudier les visites de sécurité du CSE

  • Rédiger un compte-rendu efficace et constructif

  • La publicité du CSE

  • Les salariés en situation de handicap

  • Aménager les postes de travail

  • La pénibilité

  • Proposer des actions sur le harcèlement moral

  • Le danger grave et imminent

  • Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • La consultation des membres du CSE

  • Le règlement intérieur de l’entreprise

  • Le règlement intérieur du CSE

  • Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail)

  • L’égalité en santé et conditions de travail des femmes et des hommes

  • Focus sur les différents budgets au CSE

  • Les fonctions du (de la) secrétaire

  • Les fonctions du (de la) trésorier(e)

  • Les représentants de proximité

  • Le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)

  • Connaitre des droits et obligations des élus au CSE

  • Utilisation des heures de délégation

  • Répartition des heures de délégation

  • Report des heures de délégation

  • Les ASC (Activité Sociale et Culturelle)

  • Actualisation de la loi du 2 août 2021 applicable au 31 mars 2022 (décrets en cours de rédaction) :

  • Cette loi a été portée par les députées Charlotte Parmentie-Llecocq et Carole Grandjean, la loi numéro 2021- 2018 du 2 août 2021 est destinée renforcer la prévention en santé au travail pour cela elle transpose l'accord national interprofessionnel ANI conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail

  • Visite du CSE dans l’entreprise, études de postes propositions etc…. (Avec accord de l’employeur)

À titre d'exemples :

  • 1er : Le document unique DU élargi et renforcé, la conservation de ce document unique est portée à 40 ans

  • Instauration d'un programme annuel de prévention pour les entreprises de plus de 50 salariés.

  • 2 : Renforcement du dialogue social, dans le cadre de l’évaluation des risques, la loi prévoit que dans le cadre du dialogue social dans l'entreprise, le comité social et économique CSE et sa commission santé sécurité et conditions de travail CSSCT apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.

  • 3 : Création du passeport prévention

  • La création du passeport de prévention prévu par l’ANI afin de développer la culture de prévention par la loi elle précise que l'employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé sécurité au travail dispenser

  • 4 : définition du harcèlement sexuel au travail la définition du harcèlement sexuel au travail et revue, le texte initial aligne le code du travail sur le code pénal les parlementaires sont revenus sur cette définition.

 

Ceci est une liste non exhaustive des sujets qui seront abordés pendants la formation.

C’est l’accompagnement sur le terrain, complété avec des études de postes qui permet aux élus du CSE d’être performant et de pouvoir réaliser correctement ses missions.

Les Formateurs Proxi Formation sont qualifiés, enregistrés à la DREETS (Anciennement DIRECCTE)

L’objectif du formateur est de créer une réelle dynamique et une relation constructive entre l’employeur et les élus dans l’intérêt de l’ensemble des salariés.

Proxi Formation s’engage à répondre à toutes questions avant, pendant mais également après la formation, sans limitation de durée.

À ce jour, cette formation réalise un score de 9.2/10 en qualité

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail

À qui s'adresse cette formation Santé Sécurité et Conditions de Travail? 

 

  • Aux membres élus du CSE, titulaires ou suppléants

  • Membres de la CSSCT : Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail

  • Référent sécurité de l’entreprise

  • L’infirmier(e) de l’entreprise

  • La direction, dirigeants, RH, RRH…….

  • Responsables de direction

Cette formation est-elle obligatoire?

OUI. Cette formation est obligatoire dès la création d’un CSE ou lors d’un renouvèlement de mandat

Quelle que soit la taille de l’entreprise, elle est destinée aux titulaires du CSE comme aux suppléants.

Votre organisme formateur est-il habilité? Certifié Qualiopi?

Proxi Formation est le site national de Prévent’Est Formation

Ce dernier est habilité au niveau national sur l’arrêté préfectoral 2020/137

L’organisme est également certifié QUALIOPI (prise en charge OPCO possible)

Comment se déroule les formations SSCT?

Les modalités de réalisation vous sont personnalisées. :

En Intramuros : sur site, un formateur vient dans vos locaux animer la formation

En Extramuros : Proxi Formation organise la formation à l’extérieur de vos locaux

En visioconférence : Proxi Formation vous invite à se retrouver sur la plateforme ZOOM

Quelle est sa durée?

Depuis le 31 mars 2022 la loi santé travail du 2 août 2021 modifie ainsi :

  • 5 jours pour le premier mandat (création du CSE ou nouveaux membres)

  • 3 jours pour un renouvellement de mandat

  • 5 jours pour les membres de la CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail)

  • 5 jours pour un renouvellement de mandat pour les membres de la CSSCT

Coût et prise en charge

Le tarif de la formation vous est adressé gratuitement sur simple demande.

Le montant va être différent en fonction du nombre d’apprenants, du mode de déroulement, (Intra EXTRA ou visioconférence)

A titre d’exemple pour 4 apprenants en INTRA, dans les locaux de l’entreprise, il faut compter 250 euros par apprenants et par jour

Une prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise est possible, surtout pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi du 2 août 2021)

A défaut d’une prise en charge par votre OPCO la participation revient à l’employeur

Comment demander cette formation ?

Cette démarche peut être formulée directement par le ou les élus auprès de leur employeur.

  • Il suffit pour cela de préciser :

  • La date et la durée

  • Le prix de la formation (devis)

  • Le nom de l’organisme

L’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour répondre à la demande

Il peut éventuellement demander un report de date ou fractionner la formation en 2 sessions s’il estime que l’absence d’un ou plusieurs salariés peut perturber le bon fonctionnement de l’entreprise

L’employeur doit notifier son refus par écrit et dispose d’un délai de 6 mois pour fixer d’un commun accord, de nouvelles propositions de dates.

Ensuite, que va-t-il se passer ?

A réception du devis signé, Proxi Formation, Prévent’Est vont :

  • Adresser un lien au CSE ou à l’employeur pour enregistrer les apprenants

  • Envoyer la convention de formation (pour signature)

  • Adresser une convocation aux participants

  • Attribuer un lien d’accès à une plateforme (différents documents et outils utiles au CSE)

  • Envoyer un questionnaire de pré évaluation (afin de déterminer au mieux la formation qui répondra aux attentes des stagiaires)

  • Procéder à la réalisation de la formation

  • Envoyer une attestation d’assiduité

Et après ?

Proxi Formation reste à disposition des apprenants ou de l’employeur pour répondre à toute question, et ce sans limite de durée, sur simple courriel.

Proxi Formation adressera le rapport qualité de la formation à l’employeur

À ce jour, cette formation réalise un score de 9.2/10 en qualité

 

D’autres formations sont-elles nécessaires ou obligatoires ?

Oui notamment la formation d’un ou plusieurs référents harcèlement sexuels et agissement sexiste qui est également obligatoire (sans distinction d’effectif).

La formation en matière de gestion du CSE, formation économique est une formation complémentaire, indispensable dans les entreprises de plus de 50 salariés.

A titre d’exemple, dans l’objectif d’avoir un CSE performant, actif et innovant :

Pour une entreprise de + de 50 salariés premier mandat

  • 2 journées en Formation Economique (droit du travail, missions, droits et devoirs du CSE)

  • 5 jours de formation en matière de SSCT

  • 1 journée pour le, la ou les référents harcèlement

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Vous recevrez la réponse sous 48 heures par courriel ou nous vous rappellerons.