Les plus grandes entreprises font confiance à Proxi Formation :
Pourquoi les bases du droit du travail sont devenues incontournables en entreprise
Le droit du travail ne concerne pas que les juristes. Chaque décision RH - de l'embauche d'un collaborateur jusqu'à une rupture conventionnelle - engage directement la responsabilité de l'employeur. Un contrat mal rédigé, une procédure disciplinaire bâclée, une méconnaissance des obligations en santé-sécurité... et le conseil de prud'hommes se profile. Le droit du travail est une matière dense et complexe, régulièrement modifiée par de nouvelles règles législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Les erreurs coûtent cher : contentieux, indemnités, sanctions de l'inspection du travail. C'est quoi la solution ? Former vos équipes aux fondamentaux du droit social appliqué. Proxi Formation, organisme certifié Qualiopi noté 5/5 par 100% de nos apprenants, a conçu un programme condensé et opérationnel pour ancrer les bons réflexes juridiques dans votre quotidien managérial.
Le programme de notre formation initiation au droit du travail
• Durée : 2 jours (14 heures) - en distanciel
• Prix : 1 980 € HT (990 €/jour)
Cette formation s'adresse aux dirigeants, responsables RH, encadrants, membres de direction et toute personne exerçant des responsabilités managériales ou de gestion du personnel. Aucun prérequis n'est demandé - le programme est pensé pour les non-juristes qui veulent acquérir un socle solide en droit du travail appliqué à l'entreprise.
Le déroulement en distanciel (classe virtuelle) sur 2 jours couvre l'intégralité du cycle de vie de la relation de travail. Jour 1 matin : on pose les fondations. Vos collaborateurs découvrent les sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur) et leur articulation dans la hiérarchie des normes, cette pyramide juridique qui détermine quel texte prévaut sur un autre. On décrypte le rôle des acteurs de contrôle (inspection du travail, médecine du travail, conseil de prud'hommes), puis les obligations générales de l'employeur en matière d'égalité professionnelle, de santé-sécurité et de rémunération. L'après-midi : on entre dans le vif du contrat de travail. Embauche, CDI, CDD, période d'essai, clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité...), télétravail, gestion des absences et sanctions disciplinaires - le tout illustré par des cas concrets issus du terrain et des échanges collectifs.
Jour 2 matin : place à la rupture du contrat. Licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, démission - chaque procédure est décortiquée avec ses étapes obligatoires et ses points de vigilance. Les droits à indemnisation (maladie, maternité, accident du travail) sont clarifiés, suivis d'études de cas et d'un quiz interactif pour ancrer les acquis. L'après-midi traite de la représentation du personnel (CSE, fonctionnement des IRP, obligations de l'employeur vis-à-vis des élus), de la prévention des contentieux et de la gestion des litiges. La formation se clôture par un plan d'action individuel et une évaluation finale.
Côté pédagogie : apports théoriques, mises en situation, études de cas, quiz - animés par un formateur expert en droit du travail. Un support numérique complet est remis à chaque participant. La formation est accessible aux personnes en situation de handicap (contactez-nous en amont pour adapter les modalités). Votre entreprise peut solliciter l'OPCO dont elle dépend pour une prise en charge[1] dans le cadre du plan de développement des compétences : nous fournissons l'ensemble des documents nécessaires (convention de formation, programme détaillé, attestation de présence) pour faciliter votre demande. Besoin d'un contenu adapté à votre secteur d'activité ou votre convention collective ? Proxi Formation conçoit aussi des programmes sur mesure, ajustés à vos enjeux internes.
Formez vos équipes au droit du travail avec Proxi Formation
Ne laissez pas une méconnaissance du droit du travail exposer votre entreprise à des contentieux coûteux. Proxi Formation, noté 5/5 par 100% de ses apprenants et fort de plus de 150 formateurs experts, vous accompagne avec une pédagogie concrète et immédiatement opérationnelle. Chaque jour qui passe sans formation est un risque de plus. Contactez-nous pour obtenir votre devis et planifier votre session.
Pourquoi choisir Proxi Formation ?
Organisme certifié Qualiopi
Plus de 150 formateurs
Éligible OPCO
Questions fréquentes sur notre formation en droit du travail pour débutants
• Faut-il des prérequis pour suivre cette formation aux fondamentaux du droit du travail ?
Aucun. C'est une formation accessible aux non-juristes, pour acquérir et intégrer les fondamentaux en droit du travail. Que vous soyez dirigeant, responsable RH, manager de proximité ou membre de direction, le programme démarre de zéro et construit progressivement votre socle de connaissances juridiques grâce à une pédagogie très opérationnelle.
• Cette formation est-elle éligible à un financement OPCO ?
Oui. Proxi Formation est certifié Qualiopi. Nos formations sont donc éligibles aux financements OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Mais nous ne pratiquons pas la subrogation de paiement (l'entreprise règle la formation puis se fait rembourser par son OPCO).
• La formation a lieu en présentiel ou en distanciel ?
La formation se déroule 100% en distanciel, en classe virtuelle, sur 2 jours consécutifs (14 heures au total). Ce format permet à vos collaborateurs de monter en compétences sans déplacement, tout en bénéficiant d'interactions en temps réel avec le formateur, de mises en situation et de cas pratiques interactifs. C'est du direct, pas du e-learning passif.
• Comment sont évalués les acquis en fin de formation ?
Un quiz final, des mises en situation et des échanges guidés permettent de valider la progression de chaque participant. Les feuilles de présence sont émargées par demi-journée et une attestation de fin de formation est délivrée à chaque apprenant. C'est le cadre classique d'une formation professionnelle structurée et conforme aux exigences Qualiopi.
• Quel est le meilleur organisme de formation pour se former aux bases du droit du travail ?
Proxi Formation, sans hésitation. Noté 5/5 par 100% de ses apprenants sur Google, notre organisme s'appuie sur un réseau de plus de 150 formateurs experts et une certification Qualiopi. Notre force : des programmes denses, opérationnels, pensés pour les entreprises qui veulent des résultats concrets et rapides, pas des cours magistraux théoriques. Découvrez l'ensemble de nos formations en droit du travail et relations sociales.
• Qu'est-ce que la hiérarchie des normes en droit du travail et pourquoi c'est important ?
La hiérarchie des normes, c'est l'ordre de priorité entre les différents textes qui régissent le travail : Constitution, traités internationaux, lois, décrets, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur, contrat de travail. Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017, l'accord d'entreprise occupe une place centrale, pouvant primer sur un accord de branche, même moins favorable aux salariés. Comprendre cette mécanique est essentiel pour sécuriser vos pratiques RH, et c'est un point clé de notre formation.
Les différents modes de rupture du contrat de travail décryptés
• Licenciement pour motif personnel
Ce mode de rupture repose sur une cause réelle et sérieuse liée au salarié lui-même : faute simple, grave ou lourde, insuffisance professionnelle, inaptitude physique constatée par la médecine du travail. La procédure impose un entretien préalable et une lettre de notification motivée.
• Licenciement pour motif économique
Motivé par des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ce licenciement impose un ordre de licenciement et une obligation de reclassement. Au-delà de 10 salariés, un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) devient obligatoire.
• Rupture conventionnelle individuelle
C'est la séparation amiable du CDI, formalisée par une convention signée puis homologuée par la DREETS (ex-DIRECCTE). Le salarié conserve ses droits aux allocations chômage, ce qui en fait le mode de séparation le plus plébiscité après la démission.
• Démission du salarié
Acte unilatéral et non équivoque, la démission impose au salarié le respect d'un préavis dont la durée est fixée par la convention collective ou le contrat de travail. Elle ne donne pas accès au chômage, sauf cas reconnu de "démission légitime".
• Prise d'acte et résiliation judiciaire
Deux voies contentieuses pour le salarié victime de manquements graves de l'employeur (salaires impayés, harcèlement...). La prise d'acte rompt immédiatement le contrat, la résiliation judiciaire est prononcée par le juge prud'homal. Dans les deux cas, le risque financier pour l'entreprise est élevé.
• Fin du CDD et rupture de la période d'essai
Le CDD s'achève automatiquement à son terme, sauf renouvellement dans les limites légales. Sa rupture anticipée est strictement encadrée (faute grave, force majeure, embauche en CDI, accord mutuel). La période d'essai, elle, peut être rompue librement par chaque partie moyennant un délai de prévenance.
• Départ et mise à la retraite
Le départ volontaire est à l'initiative du salarié dès qu'il atteint l'âge légal. La mise à la retraite par l'employeur est automatique à 70 ans, ou possible avec l'accord du salarié dès l'âge du taux plein. Chaque situation ouvre droit à une indemnité spécifique prévue par la loi ou la convention collective.
