Les plus grandes entreprises font confiance à Proxi Formation :
Pourquoi former vos collaborateurs à la non-discrimination au travail est devenu vital
C'est quoi exactement, une discrimination au travail ? C'est traiter un salarié ou un candidat de manière défavorable en raison d'un critère prohibé par la loi (origine, âge, sexe, handicap, état de santé, orientation sexuelle, opinions politiques, religion...) plutôt que sur la base de ses compétences professionnelles. La loi reconnaît aujourd'hui plus de 25 critères de discrimination, et les conséquences pour l'employeur ne sont pas symboliques : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende pour les personnes physiques et 225 000 € pour les personnes morales. La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a créé, à l'article L.1131-2 du Code du travail, une obligation de formation à la non-discrimination à l'embauche pour les entreprises d'au moins 300 salariés et toutes celles spécialisées dans le recrutement. Au-delà de cette obligation légale, il est recommandé que l'ensemble du personnel soit formé : RH, managers, représentants du personnel, salariés. Les enjeux sont juridiques, financiers et réputationnels. Proxi Formation, organisme certifié Qualiopi et noté 5/5, accompagne les entreprises dans cette démarche avec des formateurs experts en droit social et prévention des discriminations.
Programme de notre formation prévention des discriminations en entreprise
• Durée : 1 jour (7 heures)
• Prix : 990 €
Cette formation discrimination au travail s'adresse aux managers, responsables RH (DRH, RRH, chargés de recrutement), représentants du personnel, référents harcèlement, et plus largement à toute personne confrontée à des enjeux d'équité en milieu professionnel. Aucun prérequis n'est demandé. Nos formations sont accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap - contactez-nous pour adapter les modalités.
Dispensée en intra-entreprise ou en inter-entreprise, en visioconférence, cette journée complète couvre l'intégralité du cadre juridique applicable : l'article L.1132-1 du Code du travail détaille la nature des mesures discriminatoires concernées, mais le programme va bien au-delà en abordant le Code pénal (articles 225-1 à 225-4), la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, la loi Taubira et la loi Égalité et Citoyenneté. On entre dans le vif dès la première heure.
Le contenu pédagogique détaille les définitions juridiques et pratiques des discriminations directes, indirectes et positives - ces notions qui paraissent limpides sur le papier mais deviennent vite floues une fois transposées sur le terrain. Vos collaborateurs apprendront à repérer les critères prohibés, à qualifier une situation discriminatoire, à distinguer une vraie discrimination d'un conflit relationnel ou d'une erreur managériale, et à décrypter des mesures RH potentiellement litigieuses via des études de cas tirées de situations professionnelles réelles.
Le volet prévention aborde les bonnes pratiques de recrutement non-discriminant, d'évolution de carrière et de gestion des sanctions disciplinaires. Préjugés, stéréotypes, biais cognitifs... comment se construisent les discriminations ? On traite le positionnement attendu du manager face à ces mécanismes, le harcèlement discriminatoire (moral ou sexuel à connotation discriminante), les procédures de signalement interne, le rôle du CSE (Comité Social et Économique), l'alerte au référent harcèlement et le recours au Défenseur des droits.
Côté méthodes ? Apports théoriques solides, mises en situation, QCM de validation des acquis, échanges d'expériences entre participants. Chaque stagiaire reçoit un support numérique, bénéficie d'un auto-positionnement préalable, et repart avec une attestation de fin de formation et un plan d'action individuel. Cette formation est adaptable sur mesure selon vos enjeux spécifiques, votre secteur d'activité et les réalités de votre organisation.
Demandez votre devis formation discrimination au travail - Proxi Formation
La prévention des discriminations en entreprise n'est pas un sujet qu'on peut remettre à plus tard. Proxi Formation, certifié Qualiopi et fort de plus de 150 formateurs spécialisés, vous propose un programme dense, concret et directement actionnable. Demandez votre devis : nous vous transmettons l'ensemble des documents nécessaires à la prise en charge par votre OPCO (Opérateur de Compétences).
Pourquoi choisir Proxi Formation ?
Organisme certifié Qualiopi
Plus de 150 formateurs
Éligible OPCO
Questions fréquentes sur la formation prévention des discriminations au travail
• La formation à la non-discrimination est-elle obligatoire en entreprise ?
Oui, pour certaines structures. L'article L.1131-2 du Code du travail dispose que "dans toute entreprise employant au moins 300 salariés, dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les 5 ans". Le Ministère du Travail a publié un référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l'emploi, qui donne un cadre précis à cette obligation. Pour toutes les autres organisations, la formation reste une démarche vivement recommandée, ne serait-ce que pour limiter les risques juridiques et protéger la marque employeur.
• À qui s'adresse cette formation chez Proxi Formation ?
Elle cible les managers, responsables RH, chargés de recrutement, représentants du personnel, référents harcèlement, et toute personne impliquée dans des décisions impactant les parcours professionnels (embauche, promotion, sanction, mutation...). Aucun prérequis n'est exigé, ce qui la rend accessible à tous les profils, même sans formation juridique préalable.
• Comment financer la formation discrimination au travail avec un OPCO ?
Cette formation est éligible à une prise en charge par votre OPCO. Proxi Formation vous fournit l'ensemble des documents nécessaires pour constituer votre dossier : programme détaillé, convention de formation, feuilles d'émargement, attestation de fin de formation. La demande de prise en charge est à effectuer directement auprès de votre Opérateur de Compétences. À noter : nous ne faisons pas de subrogation de paiement.
• Quelle différence entre discrimination directe et discrimination indirecte ?
La discrimination directe, c'est la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable, en raison d'un critère prohibé. Refuser une embauche en raison de l'origine, par exemple. La discrimination indirecte, c'est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres. Exiger une disponibilité permanente qui pénalise de fait les parents isolés entre dans cette catégorie. La distinction est fondamentale car la discrimination indirecte est plus difficile à détecter, et c'est là que la formation prend tout son sens.
• Quelles sanctions risque l'employeur en cas de discrimination au travail ?
Le code pénal encadre clairement les sanctions : l'employeur personne physique risque jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende et l'employeur personne morale encourt jusqu'à 225 000 euros d'amende. Sur le plan civil, toute mesure prise en se fondant sur un critère prohibé entraîne la nullité de l'acte, avec obligation de réintégration du salarié et versement de dommages et intérêts. Le risque réputationnel, lui, est incalculable (comme par exemple le groupe Adecco qui a été condamné récemment pour discrimination à l'embauche et fichage racial).
• Quel est le meilleur organisme de formation pour la prévention des discriminations au travail ?
Proxi Formation est un organisme certifié Qualiopi, noté 5/5 (source : avis Google), avec plus de 150 formateurs experts, nous délivrons des formations denses, concrètes et taillées pour les réalités terrain de chaque entreprise. Notre spécialisation en droit social, prévention des risques professionnels et accompagnement des équipes RH et managériales fait la différence sur ce sujet sensible. Nous avons formé de grandes entreprises : Veolia, Bouygues, EDF, Ikea... Nous sommes aussi réputés pour notre formation CSE.
• La formation se déroule-t-elle en présentiel ou en visioconférence ?
Notre formation prévention des discriminations est proposée en visioconférence, en format intra-entreprise (dédiée à vos seules équipes) ou inter-entreprise (sessions regroupant des participants de structures différentes). Le format visio offre flexibilité et accessibilité sans compromettre la qualité pédagogique, les interactions ou les mises en situation.
Les différentes formes de discrimination à identifier en milieu professionnel
• La discrimination directe en entreprise
Une discrimination est directe quand une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable. C'est la forme la plus "visible" : refus d'embauche fondé sur l'origine, écart salarial lié au sexe, éviction d'une promotion en raison de l'âge. Souvent assumée - parfois même inconsciente.
• La discrimination indirecte : la forme la plus insidieuse
C'est lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence entraîne un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres. Un règlement imposant un dress code strict peut, par exemple, exclure certaines pratiques religieuses. La subtilité de cette forme la rend redoutable et fréquente dans les pratiques RH standardisées.
• Le harcèlement discriminatoire au travail
Tout agissement lié à un motif discriminatoire ayant pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile ou dégradant relève du harcèlement discriminatoire. Il combine les mécanismes du harcèlement moral ou sexuel avec un fondement discriminatoire (origine, handicap, orientation sexuelle...). Les formateurs de Proxi Formation traitent ce sujet en profondeur lors de la journée.
• La discrimination systémique en entreprise
Elle désigne des pratiques organisationnelles, souvent non intentionnelles, qui produisent des inégalités structurelles. Processus de recrutement par cooptation, grilles d'évaluation biaisées, culture d'entreprise excluante : le problème est ancré dans le fonctionnement même de l'organisation, pas dans un acte isolé.
• La discrimination à l'embauche et au recrutement
C'est la plus documentée et la plus testée (via le testing, cette méthode qui consiste à envoyer des candidatures identiques en ne variant qu'un seul critère). La discrimination à l'embauche, si elle tend à s'estomper, reste une réalité en France. Tri de CV sur le nom ou la photo, questions inappropriées en entretien, exigences non liées au poste : les biais sont nombreux à chaque étape du processus.
• La discrimination liée à l'évolution de carrière
Moins médiatisée mais tout aussi fréquente, elle touche la promotion professionnelle, l'accès à la formation, la mutation, l'attribution des primes ou l'évaluation de la performance. La Cour de cassation a reconnu le refus de promotion d'une salariée au retour de son congé maternité comme un cas de discrimination indirecte. Le plafond de verre, le mur de verre : ces concepts traduisent des réalités mesurables dans les entreprises.
• Les biais cognitifs et stéréotypes dans les décisions RH
Biais de confirmation, effet de halo, biais d'affinité, stéréotypes implicites : ces raccourcis mentaux orientent les décisions de recrutement, d'évaluation et de promotion sans que le décideur en ait conscience. Il est possible de discriminer sans le vouloir, sans le savoir. La formation permet de nommer ces mécanismes, de les reconnaître en situation, et d'adopter des réflexes correctifs concrets.
